Déclaration CNSS sur Damancom : étapes, fichier BDS et délais

Comment déclarer les salaires à la CNSS sur Damancom : préétabli, bordereau de déclaration des salaires (BDS), entrants et sortants, échéance du 10 du mois et paiement.

Mis à jour le 24/10/2026 · Paramètres légaux 2026

Damancom est le portail de télédéclaration de la CNSS. Chaque mois, l’employeur y déclare les salaires versés et paie les cotisations de sécurité sociale et d’AMO. La déclaration repose sur un fichier, le BDS, construit à partir du préétabli fourni par la CNSS.

Les étapes chaque mois

  1. Télécharger le préétabli sur Damancom : la liste des salariés déclarés le mois précédent, avec leur numéro d’immatriculation.
  2. Compléter chaque salarié : nombre de jours déclarés (26 au plus) et salaire brut imposable du mois.
  3. Ajouter les entrants du mois, avec leur numéro CNSS (un nouveau salarié doit d’abord être immatriculé), et signaler les sortants.
  4. Indiquer les situations particulières : sortie, décès, maladie, maternité, accident du travail, congé sans solde…, avec le code prévu par la CNSS.
  5. Générer et déposer le fichier BDS sur Damancom, vérifier le récapitulatif calculé par la CNSS, puis valider.
  6. Payer les cotisations (télépaiement ou prélèvement) avant le 10 du mois suivant.

Ce qui est déclaré

On déclare le salaire brut réel : la CNSS applique elle-même le plafond aux prestations sociales et calcule les cotisations. Le montant à payer doit correspondre aux retenues des bulletins de paie : voir les taux CNSS et AMO.

Erreurs fréquentes

  • Oublier un entrant ou déclarer un sortant : écart entre le préétabli et la paie.
  • Déclarer plus de 26 jours ou des jours pour un salarié absent tout le mois.
  • Déclarer un salaire différent du brut imposable du bulletin (indemnités exonérées incluses à tort).
  • Valider la déclaration après le 10 : les majorations courent même si la paie était prête.

Avec Paie Maroc

Vous importez le préétabli téléchargé sur Damancom ; Paie Maroc le rapproche des salariés payés du mois, repère les entrants et les numéros CNSS manquants, et produit le fichier BDS prêt à déposer, sortants et situations compris. Les mêmes données alimentent l’État 9421 en fin d’année.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de déclaration CNSS ?

La déclaration des salaires d’un mois et le paiement des cotisations doivent être faits sur Damancom avant le 10 du mois suivant. Un retard entraîne des majorations et pénalités calculées sur les cotisations dues.

Qu’est-ce que le préétabli CNSS ?

C’est la liste des salariés déclarés le mois précédent, que la CNSS met à disposition sur Damancom au début de chaque mois. L’employeur la complète (jours, salaires, entrées, sorties, situations) pour produire la déclaration du mois.

Qu’est-ce que le fichier BDS ?

Le bordereau de déclaration des salaires (BDS) est le fichier, au format défini par la CNSS, qui contient pour chaque salarié le nombre de jours déclarés et le salaire brut du mois. Il est déposé sur Damancom en télédéclaration (EDI).

Combien de jours déclarer pour un mois complet ?

26 jours au plus par mois pour un salarié présent tout le mois. Les jours non rémunérés (absence, congé sans solde, maladie prise en charge par la CNSS…) sont déclarés avec le code de situation correspondant.

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